Conformément à la loi française en vigueur.
Dénomination commerciale : Da Costa Électroménager
Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : 892 057 985 00038
Activité : Réparation d'appareils électroménagers à domicile
Siège social : Argenteuil (95100), Val-d'Oise
Contact : dacosta.electromenager@gmail.com
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de réparation d'appareils électroménagers à domicile réalisées par Da Costa Électroménager.
2. Tarifs et forfaits
Le forfait de déplacement est de 89€ par appareil, même si les appareils se trouvent dans le même logement ou la même pièce. Une réduction progressive est appliquée à partir du 2ème appareil (voir grille tarifaire). L'intervention (main d'œuvre) est offerte. Dans l'Oise (60), le forfait de déplacement est de 70€ par appareil. Pour les interventions à Paris (75), le forfait est de 130€ + frais de stationnement. Les pièces détachées, si nécessaires, font l'objet d'un devis envoyé sous 24h après la première intervention.
3. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous en ligne constitue une demande d'intervention et non une confirmation définitive. Da Costa Électroménager se réserve le droit de confirmer, de modifier ou de reporter le rendez-vous par email dans un délai de 24h.
4. Garantie
Une garantie de 6 mois est accordée, portant exclusivement sur la même panne diagnostiquée et sur les pièces posées lors de l'intervention. Toute panne différente ou nouvelle panne fera l'objet d'une nouvelle intervention facturée.
5. Appareils non réparables
Si l'appareil s'avère non réparable après diagnostic, un geste commercial de 19€ est appliqué au lieu du forfait complet. Exception : les fuites de gaz frigorigène sur réfrigérateurs et congélateurs ne sont pas réparables ; dans ce cas, le forfait de déplacement est facturé intégralement.
6. Annulation
Toute annulation doit être communiquée par email au moins 24h avant le rendez-vous. En cas d'absence du client lors de l'intervention, le forfait de déplacement reste dû.
7. Paiement
Le règlement s'effectue à la fin de chaque intervention. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et les espèces. Le devis pour d'éventuelles pièces est envoyé sous 24h après la première intervention.
8. Responsabilité
Da Costa Électroménager ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de la panne ou de l'immobilisation temporaire de l'appareil. Le client est tenu de garantir l'accès à l'appareil et de préparer le lieu d'intervention dans de bonnes conditions.
Concernant les pièces détachées : en tant que prestataire de réparation, Da Costa Électroménager n'est pas fabricant ni fournisseur de pièces. Nous ne pouvons donc pas garantir la disponibilité des pièces auprès des fournisseurs. Un retard ou une indisponibilité de pièce relevant du fournisseur ou du fabricant ne saurait engager notre responsabilité.